1. Prestations
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La Société Prestataire s’engage à exécuter la prestation telle que décrite dans le devis validé.
Cependant, certains plats ou boissons peuvent être temporairement indisponibles. Dans ce cas, le Client
sera informé sans délai et une alternative lui sera proposée.
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2. Réservations – Paiement
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La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
– Acceptation et signature du devis ; – Versement de 100 % du montant total TTC du devis à la signature.
Aucun solde ne sera dû ultérieurement.
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3. Modification du nombre de convives
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– Jusqu’à trois (3) jours avant la date de la prestation :
• Moins de 20 % de convives annulés : non facturés.
• Plus de 20 % de convives annulés : facturation des absents.
– Trois (3) jours ou moins : frais de résiliation = 100 % du prix unitaire du devis × convives annulés.
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4. Modalités d’annulation
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– Annulation entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 %.
– Annulation entre 30 et 7 jours : remboursement de 20 %.
– Annulation à 7 jours ou moins : aucun remboursement.
■ Annulation partielle : non possible.
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5. Force majeure
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En cas de force majeure empêchant la tenue de la prestation, les Parties s’engagent à se rapprocher et à
discuter de bonne foi pour trouver une solution de remplacement.
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6. Responsabilité
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Le Client est responsable de toute dégradation du matériel, de l’établissement ou des équipements mis à
sa disposition. Toute perte, vol ou casse entraînera une facturation équivalente à la valeur d’achat ou de
remise en état.
Il répond également des dommages causés par ses invités, ses préposés ou lui-même.
La responsabilité de la Société Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client.
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7. Tribunal compétent
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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À
défaut de résolution amiable préalable, il sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, seul
compétent.

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