These General Terms and Conditions of Sale are sent to the Customer at the same time as the quote to allow him to make his reservation. Any reservation therefore implies full and unreserved acceptance by the Customer of these conditions. The reservation and/or the order of services is reserved to the Customer who has read these conditions of sale in their entirety, and who has accepted them without reservation. Therefore, taking an order implies full acceptance of these general conditions of sale and the unreserved acceptance of all of their provisions. In order to satisfy the Customer, the Service Provider may have to change these general conditions as well as their product ranges.
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La Société Prestataire s’engage à exécuter la prestation telle que décrite dans le devis validé.
Cependant, certains plats ou boissons peuvent être temporairement indisponibles. Dans ce cas, le Client
sera informé sans délai et une alternative lui sera proposée.
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2. Réservations – Paiement
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La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
– Acceptation et signature du devis ; – Versement de 100 % du montant total TTC du devis à la signature.
Aucun solde ne sera dû ultérieurement.
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3. Modification du nombre de convives
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– Jusqu’à trois (3) jours avant la date de la prestation :
• Moins de 20 % de convives annulés : non facturés.
• Plus de 20 % de convives annulés : facturation des absents.
– Trois (3) jours ou moins : frais de résiliation = 100 % du prix unitaire du devis × convives annulés.
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4. Modalités d’annulation
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– Annulation entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 %.
– Annulation entre 30 et 7 jours : remboursement de 20 %.
– Annulation à 7 jours ou moins : aucun remboursement.
■ Annulation partielle : non possible.
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5. Force majeure
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En cas de force majeure empêchant la tenue de la prestation, les Parties s’engagent à se rapprocher et à
discuter de bonne foi pour trouver une solution de remplacement.
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6. Responsabilité
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Le Client est responsable de toute dégradation du matériel, de l’établissement ou des équipements mis à
sa disposition. Toute perte, vol ou casse entraînera une facturation équivalente à la valeur d’achat ou de
remise en état.
Il répond également des dommages causés par ses invités, ses préposés ou lui-même.
La responsabilité de la Société Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client.
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7. Tribunal compétent
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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À
défaut de résolution amiable préalable, il sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, seul
compétent.

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