CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

6 juillet 2023

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, la Société Prestataire pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que leurs gammes de produits.

‍Prestations : La Société Prestataire s’engage à exécuter la prestation telle que décrite dans le devis. Néanmoins, certains plats ou boissons peuvent être ponctuellement indisponibles, le Client sera prévenu sans délai et une alternative sera dans ce cas proposée. Toute diminution par le Client du nombre de ses invités moins de 3 jours ouvrés avant la date de la manifestation entraînera une facturation sur la base du devis validé.

‍Modification du nombre de convives jusqu’à trois jours avant la date de la prestation : Si le nombre de convives annulées représente moins de 20% du nombre total de convives, le Client ne sera pas facturé pour les convives absents. Au-delà de 20% du nombre de participants annulés, le Client sera facturé pour les convives absents. Pour toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation, quel que soit le nombre de participants annulés ou non présents le jour de la prestation, les frais de résiliation porteront sur 100% du prix unitaire figurant dans le devis initial, multiplié par le nombre de participants annulés.

‍Réservations – Paiement : La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation, signature du devis et versement de l’acompte correspondant à 50% du montant total du devis. Le solde doit être versé par le Client au plus tard le jour J de l’événement.

‍Modalités d’annulation : En cas d’annulation de la réservation par le Client, seront encaissés :

‍Pour une annulation totale à moins d’un mois et plus de trois semaines de l’événement :
Si le Client décide d’annuler la totalité de l’événement entre trois semaines et un mois avant la date prévue, le Client sera facturé et redevable de 50% du montant total TTC confirmé au devis.

‍Pour une annulation totale à moins de trois semaines et plus de deux semaines de l’événement :
Si le Client décide d’annuler la totalité de l’événement à moins de 2 semaines de la date prévue, le Client sera facturé et redevable de 80% du montant total TTC confirmé au devis.

‍Pour une annulation totale à moins de deux semaines de l’événement :
Si le Client décide d’annuler la totalité de l’événement à moins de 2 semaines de la date prévue, le Client sera facturé et redevable de 100% du montant total TTC confirmé au devis.

‍Force majeure : Dans le cas où un événement de force majeure empêche la tenue de l’événement, les Parties s’engagent à se rapprocher et discuter de bonne foi afin de trouver une solution de remplacement.

‍Responsabilité : Le non-retour du matériel ou la dégradation, sous quelque forme qu’elle soit, de l’établissement ou des équipements mis à disposition du Client par La Société Prestataire entraînera systématiquement une facturation équivalente à la valeur d’achat ou de la remise en état. Le Client sera tenu responsable de tous les dégâts causés par ses invités, ses proposés ou lui-même. En toutes hypothèses, le montant de la responsabilité de la Société Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client.

Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, laquelle doit obligatoirement être mise en œuvre et tentée par les Parties, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.